Conditions d'utilisations, politiques de confidentialit é et de remboursement

Conditions d'utilisations

1er janvier 2014

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1.0 Propriété et exploitation

Le présent site web est la propriété de D2C Média Inc., compagnie incorporé sous et ayant juridiction sous les lois provinciales du Québec, ayant sa principale place d'affaire au 995 rue Wellington, bur. 240, Montréal (Québec) H3C 1V3. Votre utilisation du présent site confirme votre accord avec cette dernière et d'être lié par les présentes Conditions et d'agir conformément à celles-ci.

2.0 Liens

Pour votre convenance et votre plaisir, le présent site peut contenir des liens vers des sites n'appartenant pas à D2C Media. Veuillez noter que le contenu de ces sites web ne peut être contrôlé ni influencé par D2C Media. En outre, tel qu'indiqué ci-dessous, D2C Media ne sera pas tenue responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu de ces sites web ou des conséquences de votre utilisation de ceux-ci. Dans le cas où vous décideriez de commander des biens ou des services sur ces sites web, vous êtes informé que D2C Media n'est pas impliquées dans ces transactions et n'assumera aucune responsabilité envers vous ou un quelconque tiers qui pourrait éventuellement en résulter.

3.0 Absence de garantie

D2C MEDIA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT A L'EXACTITUDE DE TOUTES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT SITE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE OBLIGATION DE METTRE A JOUR LES DITES INFORMATIONS. EN OUTRE D2C MEDIA N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EU ÉGARD À TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU DU PRÉSENT SITE. TOUT CE QUI SE TROUVE SUR CE SITE VOUS EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ". DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UNE DIFFÉRENCE ENTRE LES SPÉCIFICATIONS DE TOUS PRODUITS OU SERVICES AFFICHÉS SUR CES SITE ET LES SPÉCIFICATIONS RÉELLES DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR LES MANUFACTURIERS, CELLES DES MANUFACTURIERS DOIVENT PRÉVALOIR. LA RESPONSABILITÉ DE VALIDER TOUTES SPÉCIFICATIONS AVANT DE CONCLURE UNE TRANSACTION DEMEURE LA RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR.

4.0 Limitation de responsabilité

L'UTILISATEUR UTILISE LE SITE A SES SEULS RISQUES. EN AUCUN CAS, NI D2C MEDIA NI SES FILIALES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET NOTAMMENT PRÉJUDICE MATÉRIEL, PERTE DE DONNÉES OU PRÉJUDICE FINANCIER, RÉSULTANT DE L'ACCÈS OU DE L'UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUS LES SITES QUI LUI SONT LIÉS. LE CONTENU DU SITE EST SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

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5.0 Propriété intellectuelle

Veuillez noter que la politique de D2C Media est de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle dans la mesure la plus large prévue par la loi, y compris la recherche de sanctions pénales. Les marques de commerce et de service et les logos (collectivement, les "Marques") affichés dans le présent site sont des marques déposées ou non déposées qui sont la propriété de D2C Media ou de ses filiales ou qui sont concédées sous licence à ou par D2C Media ou ses filiales. Rien dans le présent site ne doit être interprété comme accordant, tacitement ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation écrite expresse de D2C Media. De plus, toute reproduction, retransmission, modification ou utilisation du contenu du présent site à des fins autres que personnelles et non commerciales nécessite l'accord écrit préalable de D2C Media.

6.0 Mot de passe et sécurité

Pour accéder à certaines sections de ce site et l'utiliser, vous devez utiliser un nom d'utilisateur et un mot de passe. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous ne divulguerez pas votre nom d'utilisateur ni votre mot de passe et ne permettrez à aucun tiers d'utiliser votre compte à votre place. Vous acceptez d'avertir immédiatement D2C Media de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance.

Même si nous prenons des mesures raisonnable pour protéger les données qui nous sont partagé, D2C Media ne garantissent aucunement la confidentialité des informations transmises à travers votre compte. Il est par conséquent recommandé de ne pas utiliser votre compte pour transmettre de renseignements confidentiels. Une telle utilisation est strictement à votre risque et D2C Media et ses filiales ne peuvent nullement en être tenues responsables.

7.0 Droit applicable / juridiction

L'utilisation du présent site web et toutes les informations contenues dans celui-ci, y compris les liens vers des sites web tiers, ainsi que la Politique de Confidentialité qui suit sont assujettis aux lois en vigueur au Canada. Les tribunaux au siège de D2C Media seront seuls compétents pour tous les litiges, différends ou actions en justice se rapportant aux présentes Conditions ou à l'utilisation du présent site web et des informations qui y sont contenues.

Politique de confidentialité de AutoKMH.com

La politique de confidentialité de D2C Media s'applique dans le cadre de l'usage de tous les services offerts par D2C Media ou de ses sociétés affiliées. Les Services peuvent être localisés sur nos sites Internet ou également sur des sites Internet et/ou applications de tiers. Les cas dans lesquels D2C Media procède à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels sont décrits de façon spécifique dans la présente Politique de Confidentialité.

Puisque D2C Media apprécie ses utilisateurs et vise à satisfaire leur souci de protection de la vie privée, la compagnie s'emploie à mettre en place des pratiques cohérentes relatives à la protection des renseignements personnels et fait de son mieux pour communiquer clairement ces pratiques.

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1.0 Types d'informations recueillis :

Lorsque vous consultez notre site web, nous ne recueillons aucune information personnelle vous concernant (telle que vos nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d'assurances sociale, informations concernant la facturation et l'expédition, informations concernant votre carte de crédit ou votre adresse de courriel) à moins que vous ne nous les fournissiez volontairement.

Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin d'informations personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel pour vous proposer des offres ou des programmes publicitaires et pour vous donner accès à certaines services, telles qu'annoncer, obtenir des offres de garanties et de financements, participation à des concours ou nous envoyer des courriels.

Pour être en mesure de vous offrir certains de nos services, nous pouvons aussi être amenés à collecter les types d'informations non-personnelles suivants :

Cookies (Temoins) - Lorsque vous visitez un site appartenant à D2C Media, ou un de nos sites partenaires, nous transmettons un ou plusieurs cookies à votre ordinateur. Ces cookies contiennent des renseignements d'identification qui nous permettent de savoir comment nos utilisateurs interagissent avec nos services, leur historique de navigation sur notre site, ainsi que de synthétiser leur expérience d'utilisation des services. Ils nous permettent également de connaître les personnes visitant plusieurs fois notre site ou ceux faisant parti du réseau de notre partenaire D2C Media et de savoir si nous offrons des services et produits de qualité.

Journaux de connexions - À chaque fois que vous faites appel à nos services, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations de connexion que votre navigateur envoie lors de sa connexion à un site web. Ces journaux de connexion du serveur peuvent contenir des informations telles que votre recherche Internet, votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la date et l'heure de votre connexion et un ou plusieurs cookies permettant d'identifier votre navigateur.

Communications de l'utilisateur - Lorsque vous envoyez un courriel ou toute autre communication à D2C Media, nous pourrions les conserver afin de traiter vos demandes, répondre à vos questions et améliorer nos services.

Sites affiliés - Certains de nos services sont proposés en relation avec d'autres sites Internet. Les informations personnelles que vous communiquez à ces sites sont susceptibles d'être envoyées à D2C Media pour que le service soit assuré. Ces informations sont traitées conformément à la présente politique de confidentialité. Les sites affiliés peuvent avoir des pratiques de confidentialité différentes, c'est pourquoi nous vous recommandons d'en prendre connaissance.

Liens - Il se peut que D2C Media affiche des liens dans un format nous permettant de déterminer si ces liens ont été suivis. Ces informations sont utilisées pour améliorer la qualité de nos contenus et annonces personnalisés. Dans la mesure requise, les informations fournies dans le cadre de votre utilisation peuvent être combinées avec celles issues d'autres services de D2C Media ou de tiers, dans le but d'améliorer la qualité de nos services. Pour certains services, vous pourrez choisir d'autoriser ou non la combinaison de ces informations.

2.0 Utilisation des Informations :

D2C Media ne traite les informations personnelles que pour les finalités précisées dans la politique de confidentialité. D2C Media ne loue, vend, ni partage des données identifiant les utilisateurs de nos sites. Cependant, la compagnie se réserve le droit de partager ces informations avec certaines sociétés affiliées, vendeurs, agents, ou autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte dans le but de vous offrir des produits et services personnalisés :

• lorsque nous avons obtenu votre consentement;
• pour effectuer l'audit, la recherche et l'analyse afin d'assurer la maintenance et l'amélioration de nos services;
• pour assurer la maintenance technique de notre réseau ; et
• pour développer de nouveaux services.

D2C Media peut partager de l'information provenant de vous dans le cas oòù la compagnie prenait part à une opération de fusion, acquisition ou toute autre forme de cession en tout ou en partie de ses actifs. Dans le cadre d'un tel événement, vous serez avertis préalablement au transfert de vos informations personnelles et à leur soumission à une nouvelle politique de confidentialité.

Veuillez noter que D2C Media peut également fournir des renseignements en réponse à des procédures juridiques valides tel que des subpoenas, mandats de perquisition et ordonnances d'un tribunal, ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des poursuites légales, ou dans d'autres circonstances tel que prévu par la législation applicable.

Il se peut aussi que nous partagions avec des tiers certaines informations sous forme collective, comme par exemple le nombre d'utilisateurs ayant cherché un modèle de voiture spécifique ou ayant cliqué sur une annonce particulière. Ces informations ne permettent pas de vous identifier.

Si vous nous avez communiqué des informations personnelles par le biais de ce site ou si quelqu'un d'autre a communiqué des informations personnelles vous concernant par le biais de ce site ou de l'un de ses partenaires direct et que vous souhaitez que ces informations soient supprimées de nos bases de données commerciales, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : support@d2cmedia.ca.

3.0 Données Sensibles :

Lorsque vous souhaitez bénéficier d'un service qui nécessite l'ouverture d'un compte, nous vous demandons de fournir des données personnelles. Sauf consentement préalable de votre part, nous ne collecterons ni n'utiliserons de données sensibles (qui comprend toute information confidentielle relative à la santé d'une personne, à ses origines raciales ou ethniques, ses convictions politiques ou religieuses ou à sa vie sexuelle), lorsque ces informations sont associées à des informations personnelles, vous concernant dans un but autre que ceux décrits dans cette Politique de Confidentialité et/ou dans les règles relatives aux services spécifiques.

Vous avez la faculté de refuser complètement de nous fournir des données sensibles, auquel cas il est possible que D2C Media ne puisse pas vous fournir certains services.

4.0 Sécurité des informations :

D2C Media prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données. Ces mesures comprennent notamment la réalisation d'audits internes sur la collecte, le stockage, le traitement des informations et les mesures de sécurité, physiques ou logicielles, destinées à empêcher tout accès non autorisé aux systèmes dans lesquels sont stockées les données personnelles.

L'accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents de D2C Media qui ont besoin d'y accéder afin d'exploiter, de développer ou d'améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l'objet de sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement et aux poursuites judiciaires, en cas de manquement à ces obligations.

5.0 Liens :

Ce site web peut contenir des liens ou références vers d'autres sites web hors de notre contrôle. Sachez que nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et que notre politique de confidentialité ne s'applique pas à ces sites.

6.0 Modifications de cette Politique :

Veuillez noter que la présente Politique de Confidentialité est susceptible de changer à tout moment. Aucun changement, même mineur, entraînant une diminution de vos droits aux termes des présentes ne pourra avoir lieu sans votre consentement exprès. Indépendamment de ce qui précède, toute modification apportée à cette Politique fera l'objet d'une publication sur cette page.

7.0 Généralités :

Ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois en vigueurs au Canada et dans la province de Québec. Tout litige s'y rapportant sera soumis à la compétence du Tribunal de Montréal. Ce Contrat, ainsi que toutes les modifications qui pourraient y être apportées, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties quant à l'objet de ce document. Politique de remboursement

D2C Media ne remboursera pas les clients qui ont mal entré leurs informations de contact, ou ont fait des erreurs dans leurs annonces. Il est possible de rejoindre les services de D2C Media afin de recevoir de l'assistance en vue de corriger les erreurs contenus dans votre offre de produit ou service.

Les produits et services de D2C Media ne garantisse aucunement le succès de l'objectif que vous avez déterminé. Aucun dédommagement ne pourra être émis par D2C Media ou tenu responsable de, lorsque l'affichage de vos annonces ne vous donnes les résultats escomptés. Les forfaits d'hébergements ainsi que les forfaits d'affichages de ses clients commerciaux n'offrent aucune garantie que cet investissement vous sera profitable directement ou indirectement.

Tout client mécontent des résultats ou l'absence de résultats et/ou retombé financière découlant de l'achat d'un service ou produit de D2C Media, ne recevra aucun remboursement. Dès lors, lorsque votre annonce et offre de service ou produit sera affiché sur AutoKMH.com, vous ne recevrez aucun remboursement de votre achat.

Si vous avez des questions ou commentaires aux sujets des présentes conditions d'utilisations, politique de confidentialité et politique de remboursement. Veuillez communiquer avec nous au 514-303-1310, ou écrire au 995 rue Wellington, bur. 240, Montréal (Québec) H3C 1V3.