Lois, Règlements et Assurances > Conduite auto remisée, qui est responsable?

DISCUSSION AUTOMOBILE
serge_saati
11 Décembre 2011 7:18 PM
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Je voudrais savoir si on conduit une auto remisée par la SAAQ qui ne nous appartient pas, et on se fait arrêté par la police. Qui mérite le constat de "remettre en circulation une auto remisée", est-ce le conducteur ou le propriétaire de l'auto?

Je connais des gens qui disent que c'est toujours le conducteur le responsable, d'autres disent que c'est le propriétaire selon leurs expérience personnelle.

Mais qui est vraiment responsable selon la loi?

Les policiers se trompent des fois en appliquant la loi, donc je veux savoir.

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